Ça bouge sur le plan national pour diminuer la pollution lumineuse !

Le 26 novembre dernier vient de s’achever une consultation publique concernant 2 projets d’arrêtés « relatifs à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses » sur tout le territoire national. Ces textes constituent un premier cadre national pour initier des alternatives concrètes contre les nuisances liées à la mauvaise gestion des éclairages publics. Martin Riethmuller, chargé de ces dossiers pour le LIFE+ Pétrels, fait le point pour vous.

                                                                         Vue d’une colonie de Pétrels de Barau, S. Michel/Parc national de La Réunion

Le 1er projet d’arrêté a pour objectif de réglementer l’utilisation et l’installation des espaces éclairés. Ainsi, il vise à « …fixe[r] des prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur… » Qu’ils soient privés ou publics.
« Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels…  » tel que le Parc national de La Réunion.
Ces prescriptions cadrent :
· la temporalité des périodes d’allumage et d’extinction en fonction des installations d’éclairages (voirie, mise en lumière du patrimoine, bâtiments non résidentiels, les parkings, les évènementiels extérieurs et les chantiers)
· les valeurs maximums de proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale en condition d’installation (dans le jargon, il s’agit du niveau d’ULOR)
· la proportion de flux lumineux dirigé vers la zone ciblée destinée à être éclairée
· le niveau maximum de température de couleur des installations d’éclairages (NB : plus la température de couleur est haute, plus la lumière est éblouissante, a des impacts sur la biodiversité et se diffuse à longue distance)
· les valeurs maximales d’intensité d’éclairement sur la surface destinée à être éclairée
· les valeurs maximales d’intensité d’éclairement hors zone ciblée pour limiter les lumières intrusives

L’autre projet d’arrêté est destiné à la protection du ciel nocturne, puisqu’il a pour objectif de « fixe[r] la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels… ». À la réunion, ce projet concernerait plus précisément la zone périphérique de l’observatoire des Makes. Cela signifie qu’il est prévu de faire appliquer dans les zones urbaines comprises dans un rayon de 10km autour de ce type de site, des prescriptions techniques plus restrictives.

                                                                Aire d’application du projet de loi pour la protection de l’environnement nocturne autour de l’observatoire des Makes.

Il est précisé dans que la mise en œuvre se fera « dans un esprit de réalisme et afin de limiter le coût pour les collectivités et les administrés, l’arrêté instaure [ …]une mise en œuvre progressive des prescriptions de l’arrêté :
– pour les installations nouvelles, les dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 afin de ne pas remettre en cause des marchés en cours ;
– pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2020 :
– les prescriptions de temporalité ne requérant pas la création d’un réseau d’alimentation séparé, entrent en vigueur au 1er janvier 2021 ;
– les prescriptions techniques telles que la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale en condition d’installation et le déclassement en cœur de nuit des voies dotée d’une installation lumineuse le permettant, entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour les installations lumineuses qui en permettent le réglage,
– les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale en condition d’installation est supérieure à 50 % sont remplacées par des luminaires conformes aux dispositions du présent arrêté au 1er janvier 2024 ;
– les prescriptions techniques sur la lumière intrusive entrent en vigueur au 1er janvier 2021 ;
– l’interdiction des canons à lumière et les installations à faisceaux de rayonnement laser entre en vigueur au 1er janvier 2019 ».

L’arrivée des premières mesures réglementaires pour une meilleure gestion des éclairages atteste d’une meilleure prise en compte des enjeux actuels et futurs de préservation de l’environnement et de la biodiversité nocturne. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite des évènements.